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RGPD

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Réglement Général de Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé RGPD, est d’application depuis le 25 mai 2018 et a pour but de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens. Il est d’application à toute entité légale (secteur marchand et non-marchand) qui collecte des données personnelles

A l’heure actuelle, avec un univers de plus en plus digital, la législation nationale n’était plus adaptée à la réalité du 21ème siècle. Nous fonctionnons de plus en plus avec des bases de données comme le listing des membres d’un club de sport par exemple, qui comprend un grand nombre d’informations personnelles. Le but du GDPR est de mieux protéger le citoyen, entre autres, tant sur le traitement de ses données personnelles que sur le consentement qu’il a émis pour la récolte de ces données. 

A l’heure aussi des réseaux sociaux, comme facebook, twitter, … on ne peut plus se permettre de résonner à l’échelle d’un pays mais il faut résonner à l’échelle européenne. Ce règlement va donc définir de manière uniforme dans l’Union Européenne les règles que les entreprises et les organisations doivent prendre en compte lorsqu’elles utilisent ou conservent des données à caractère personnel.

Coordonnées du responsable de traitement

Nom : Budo Ryu Ju Jutsu Nandrin

Représentée par : Monsieur Méan François, en sa qualité de Président

Adresse : Rue du village 34, 4590 Ouffet

Téléphone : 0473/ 33.85.28

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le club récolte les données reprises ci-dessous via votre inscription à notre association. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein du club. En dehors des cas énoncés ci-dessous, le club s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si le club décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle doit en informer la personne concernée.

 Données

 Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse privée, Email, Téléphone, GSM 

 Finalités
  • Affiliation au club
  • Affiliation à la fédération
  • Envoie de courriers
  • Envoie des informations à la fédération
  • Gestion des cotisations 
 Base juridique
  • Contrat
  • Intérêt légitime
 Destinataire
  • Le conseil d'administration
  • L'équipe d'encadrement sportif
  • La fédération
Durée de conservation

 Les durées sont conservées pendant la période d'affiliation et une année supplémentaire en vue de réinscription

Transfert vers un pays tiers

 Non

 

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
  • Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD) ;
  • Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis par le club, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

En cas d’opposition du traitement des données par le club, il nous sera dans l’impossibilité de vous fournir nos services et par conséquent d’être membre de notre association. 

Sous certaines conditions[1], vous pouvez également accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le club se réserve le droit d’utiliser ces données afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives aux services émis et/ou distribués par le club dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ces services auprès de ses membres.

 

[1] Articles 12 et 15 RGPD